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L'assurance' de la voiture sera officiellement suspendue le soir de la vente à minuit. Après cette date, ce sera à l'acheteur' de la voiture de souscrire une assurance auto, qui prendra effet à partir de la prise de possession du véhicule. L'assureur' du vendeur devra rembourser la fraction des primes correspondant à la durée restante du contrat. Exemple de courrier. Nom Prénom expéditeur. Nom Prénom destinataire. Objet: résiliation de mon assurance automobile pour vente de véhicule. Je suis titulaire du contrat d'assurance' N XXXXX, portant sur le véhicule immatriculé préciser. Comme je vous l'ai' indiqué par téléphone, j'ai' vendu ce véhicule. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du préciser. Je vous demande de résilier le contrat en question à la fin du délai de préavis prévu par la loi soit dix jours après la réception de cette lettre recommandée. Je vous demande également de me rembourser, par chèque ou par virement RIB joint la fraction des primes correspondant à la période restant à courir à compter de la date de résiliation. Formule de politesse. A voir également. Modele lettre resiliation assurance auto. Résiliation assurance voiture suite vente véhicule.
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Assurance vhicule: Lettre de rsiliation d'un' contrat son chance assurance moto / scooter GRATUIT! Par la présente, je vous remercie de bien vouloir résilier le contrat référencé en marge souscrit pour la moto / le scooter immatriculé ___ et ce, à l'expiration' de la période. Assurance habitation: Lettre de rsiliation dassurance en raison du mcontentement des prestations fournies GRATUIT! Nous avons souscrit un contrat ___ n ___ Indiquez l'intitulé' et le n du contrat le___ Indiquez la date de signature. Nous arrivons à sa date anniversaire et vous informons. 2019-2019 www.nouvelobs.com/abc-lettres Tous droits rservs. Retour haut de page. ANNONCES Auto Immobilier. LOISIRS Actu télé Actu Ciné Bons plans Voyages Bons plans en régions. SHOPPING Codes promo Codes promo Cdiscount Codes promo Amazon Codes promo Groupon Codes promo Nike Codes promo Aliexpress Black Friday 2019. PRATIQUE Programme TV Conjugaison Traducteur Dictionnaire Lettres gratuites Calculer sa retraite Économitips. MOBILE L'Obs' L'Obs' le Magazine La conjugaison. Plan du site. Politique de confidentialité. L'Obs' Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. target_blank" Se déconnecter Abonnez-vous. Espace abonnés Newsletters. O" BibliObs TéléObs Le Plus Rue89 Les Journées de l'Obs.' A la Une.
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