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Lettre de résiliation Assurance Auto Loi Chatel Modèle de lettre.
Résilier votre contrat d'assurance' auto avec la loi Chatel si vous n'avez' pas reçu votre avis d'échéance' grâce à nos conseils et notre modèle de lettre. Accueil Assurance Auto / Moto Résiliation Assurance Auto Loi Chatel. Résiliation Assurance Auto Loi Chatel.
Comment résilier grâce à la loi Chatel? La Poste Particuliers.
Vous pouvez donc réclamer la résiliation dans le but de souscrire une assurance chez un autre prestataire, sans avoir à justifier votre décision. Avec cette loi, les assureurs ont en contrepartie le devoir denvoyer par courrier un avis déchéance à leurs assurés avant la date limite de résiliation. Loi Chatel: comment ça marche? Depuis lentrée en vigueur de la loi Chatel, votre assureur est tenu de vous envoyer lavis déchéance de votre contrat, par courrier, dans un délai compris entre 3 mois et 15 jours avant la date limite prévue pour la résiliation. Vous êtes alors informé de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Dès réception de cet avis, vous pouvez formuler votre demande par voie postale: la lettre de résiliation est envoyée par Lettre recommandée avec accusé de réception afin de justifier que la demande a bien été faite dans les temps.

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